Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS TURBOKID au capital social de 5 000 euros dont le siège social est situé à 3 impasse Malatire 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 953 142 304 ci-après dénommée “TURBOKID" et gérant le site www.turbokid.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.turbokid.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TURBOKID et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.turbokid.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.turbokid.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société TURBOKID conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.turbokid.fr de la société TURBOKID, dans la limite des stocks disponibles. La société TURBOKID se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société TURBOKID. La vente des produits présentés dans le site www.turbokid.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TURBOKID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les montants des frais de port peuvent être augmentés, sans préavis, pour s’adapter aux conditions commerciales et de transport des transporteurs utilises (surcharge carburant). Des frais de port supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction de la catégorie de produits ou du type de produits. Comme par example un produit  de haute valeur nécessite une assurance supplémentaire. 

En France métropolitaine, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur en reference de grille tarifaire de colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.turbokid.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TURBOKID propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TURBOKID lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TURBOKID, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TURBOKID BP 50258 76004 Rouen Cedex soit par email à l’adresse suivante : contact@turbokid.fr.

Article 5. Réserve de propriété 

La société TURBOKID conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit, à ses frais, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Merci de contacter le service client avant de retourner un article soit par courrier : TURBOKID BP 50258 Rouen Cedex soit par mail : contact@turbokid.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état et  emballages d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en état à l’acheteur à ses charges.

Des frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européen.  

Article 7. Livraison 

La société TURBOKID s'engage à livrer les produits en France métropolitaine et en Corse, dans le pays de l’Union Européenne, les USA et les pays de l’Asie.   La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison indicatif en France métropolitaine est mentionné ci-dessous.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

La livraison en point relais peut également être proposée.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

La société TURBOKID a opté pour les solutions de livraison suivantes :

-   Colissimo (livraison à domicile sous 2 jours ouvrés après l'expédition)

-   Mondial Relay (livraison en point-relais sous 3 à 6 jour ouvrés après l'expédition)

-   Lettre Suivie de la Poste (livraison à domicile sous 48h après l'expédition)

-   Envoi postal international (livraison à domicile sous 14 - 18 jours ouvrables après l’expédition)

Toutefois TURBOKID réserve le droit de proposer d’autre moyen de transport estimé par nos soins le plus adapté aux caractéristiques de la commande.

Toutes ces solutions permettent à l’acheteur de suivre l'avancée de la livraison de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif .

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis, le colis sera renvoyé à la société TURBOKID. Le Service Clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition à la charge de l’acheteur ou, effectuera a la réception de retour un remboursement de la commande avec une retenue des frais de ports engagés lors de la commande. Si le client n'a pas réglé les frais de port lors de sa commande (en cas de code frais de port offert), la société TURBOKID retiendra le montant du port initialement calculé pour ce colis. 

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être suivi de livraison proposé sur le site de transporteur.

La société TURBOKID pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société TURBOKID bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TURBOKID qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par la voie postale suivante : .TURBOKID BP 50258 76004 Rouen Cedex, ou par mail : contact@turbokid.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société TURBOKID dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.turbokid.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TURBOKID. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TURBOKID s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TURBOKID BP 50258 76004 Rouen Cedex ou par e-mail : contact@turbokid.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.